Projet du Chemin de Tricouni et Chemin des Marais

Projet de loi du Conseil d’Etat N° 13525

En septembre 2023, le Conseil d’Etat a saisi le Grand Conseil d’un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d’une zone de développement 3 destinée principalement à du logement et abrogation d’une zone de développement 4B, situées entre la route des Tournettes et les chemins de Tricouni et des Marais).

La phase d’enquête publique auprès du Département du territoire s’est tenue du 11 octobre au 10 novembre 2023. Nous avons formulé des observations contre le projet.

La procédure d’opposition auprès du Conseil d’Etat a débuté le 16 septembre 2024. Notre association a formellement formé opposition à l’encontre du projet avec une argumentation étayée dans le délai légal, soit le 16 octobre 2024.

Le 20 novembre 2024, notre association a été invitée à une audition par la Commission d’aménagement du canton, à l’occasion de laquelle elle a à nouveau fait valoir son point de vue.

A ce jour, nous demeurons dans l’attente du résultat de la procédure d’opposition.

Notre position

A nos yeux, le passage d’une zone 4B destinée aux maisons d’habitation et à la campagne à une zone 3 pour les immeubles d’habitation, les commerces, les activités du secteur tertiaire et les régions fortement urbanisées proposé par le Conseil d’Etat transformerait cet espace en zone urbaine et générerait une dégradation du cadre de vie au sein de la commune de Veyrier. Ce ne serait que la première étape de la transformation de Veyrier en extension urbaine de Genève, selon la tendance actuelle.

Nous nous opposons donc fermement à ce projet de loi et estimons que si le Conseil d’Etat et le Département du territoire veulent malgré tout aller de l’avant dans ce projet, il est indispensable que soit au préalable établi un plan localisé de quartier (PLQ) afin de pouvoir étudier de manière approfondie toutes les problématiques soulevées par ce projet de loi. Le dernier PLQ date en effet de 1969 et est devenu caduc en 1988. De plus, les parcelles visées sont encore peu urbanisées et elles sont situées sur un ancien terrain marécageux et une nappe phréatique, ce qui nécessite des études de fond approfondies qui ne peuvent être menées que par un PLQ.

Nos arguments contre le projet sont les suivants :

• Accroissement général des nuisances et impact visuel : le chantier qui durera plusieurs années, la construction de 200 nouveaux logements, les surélevations et le bétonnage créeront un impact visuel massif et des nuisances sonores et olfactives significatives. Le quartier sera défiguré, la circulation augmentera.
• Absence de garde-fou face à de futures demandes de surélévation : actuellement, les gabarits de certains bâtiments dépassent déjà ceux qui sont admissibles en zone 4B et vont jusqu’à 21 mètres de hauteur. En cas de modification de la zone au profit d’une zone 3, il sera possible de demander que leur hauteur soit encore augmentée jusqu’à 27 mètres en cas de surélévation, faisant passer Veyrier d’un village à une zone urbaine.
• Perte de tranquillité et d’espaces verts : alors que l’image directrice présentée au public fait la part belle à la végétalisation, le projet de loi, seul élément contraignant, n’en fait qu’une brève mention. Un déclassement de zone 4B en zone 3 signifierait une diminution des espaces verts au profit du béton.
• Impacts sur la santé : les nouveaux logements seront construits au pied du Salève, montagne imposante qui fait de l’ombre six mois par an, avec les atteintes sur la santé connues de tous que le manque d’exposition au soleil implique. De plus, ils seront à proximité immédiate avec la route départementale 1206 et l’Autoroute A40 et seront exposés aux poussières et émanations générées par l’exploitation intensive des carrières du Salève.
• Ensoleillement, durabilité et écologie : l’augmentation de la consommation énergétique due au manque d’ensoleillement, en particulier en hiver, le bétonnage du quartier et la création de commerces vont à l’encontre de la transition écologique.
• Création zone d’activités commerciales sans intérêt économique prépondérant : la commune de Veyrier n’a pas besoin d’être envahie de commerces et de magasins, qui risqueraient de la transformer en zone industrielle. De plus, compte tenu de l’absence de demande pour ce type d’offres, ces commerces ne seraient pas rentables et nous assisterions à un turnover important.
• Saturation de la commune de Veyrier suite à des projets de construction dans les communes voisines.
• Bétonnage et absence de transparence : ce projet de loi est la porte d’entrée à la transformation de la commune de Veyrier en extension urbaine de Genève, ce que permettrait un déclassement en zone 3, précisément consacrée aux régions urbaines. Le projet de loi mentionne expressément un potentiel d’environ 900 logements à Veyrier. Si ce projet de loi est accepté, il y a fort à craindre que d’autres suivront.
• Contradictions entre le projet de loi et l’image directrice : l’image directrice présentée au public le 13 septembre 2022 contient des contradictions avec le projet de loi, or seul le projet de loi servira de cadre s’il est adopté. Cela fait, le public ne pourra plus se plaindre que l’image directrice n’est pas respectée.
• Une partie du Conseil municipal de la Commune de Veyrier partage nos doutes. Le Conseil municipal s’est au demeurant réservé la possibilité de demander un PLQ.